Restructuration du collège de l'Euron , Bayon / Frankreich

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532507-2025
532507-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden – Restructuration du collège de l'Euron à Bayon
OJ S 155/2025 14/08/2025
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental Meurthe et Moselle
E-Mail: commandepublique@departement54.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Restructuration du collège de l'Euron à Bayon
Beschreibung: Le Département de Meurthe-et-Moselle, dans le cadre de sa compétence relative aux collèges, a décidé la réhabilitation partielle du collège de l'Euron à Bayon, situé rue des Hauts Fossés. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la Politique Collèges Nouvelles Générations (PCNG). Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau ESQ+. Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle : 6,65M euro(s) TDC. Coût prévisionnel des travaux : 4,2M euro(s) HT (valeur février 2025). Mission de base : APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR. Sont comprises dans la mission de base : la mission CSSI, l'étude de calcul avec la règlementation thermique en vigueur au moment du dépôt du PC, l'étude approvisionnement énergétique + STD et l'étude sur les dispositifs de récupération d'eau de pluie (alim. des sanitaires). Missions complémentaires : DIAG, ESQ (mise au point), OPC, MOD, DEM, TDS. Autres éléments de mission : Ass. à la constitution dossier(s) de subvention, mission de concertation avec les usagers pour les aménagements complémentaires, étude relative à l'atteinte des objectifs du Décret tertiaire et ass. au suivi des conso sur durée de la GPA et préconisations en cas de non-atteinte de l'obj. fixé en PRO/DCE. Durée prévisionnelle du marché public : 50 mois (18 mois Études + 20 mois Travaux) incluse GPA
Kennung des Verfahrens: 0ce6a0c1-0eb2-4ee3-9022-084b77f404a1
Interne Kennung: A25070036
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre vise la sélection de 3 équipes qui seront admises à concourir après avis motivé du jury du concours. Les équipes comporteront au minimum les compétences suivantes : un architecte diplômé et inscrit à l'ordre, Mandataire et un ou plusieurs bureaux d'études disposant des compétences suivantes : Structure, Vrd, Fluides (Cvc et électricité), Thermique, économie de la construction, Hqe, Opc, Paysagiste et concertation avec les usagers et utilisateurs. Pour la compétence architecture, le groupement justifiera par tout moyen qu'il satisfait aux obligations de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Un architecte ne pourra pas être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Un même bureau d'études ne pourra être cotraitant que dans 3 équipes distinctes au maximum (pas de limitation pour le Be Paysagiste). Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1 - Compétences jugées au travers des moyens humains, financiers et des références portant sur des opérations de réhabilitation de même taille, de technicité et complexité similaire (tableau Excel + power point à joindre dans le format informatique d'origine) Tableau des références : 3 références pour le ou les architectes et 3 références pour les Bet, (soit 6 références maximum) dont une référence de bâtiment en réhabilitation en site occupé avec phasage et si possible recours à des locaux modulaires. Power Point : le cabinet d'architectes, au nom de l'équipe, présentera ses 3 références, et pour chacune, 1 illustration graphique maximum composée d'une image, photographie (l'intégration de plusieurs photographies du même projet au sein de la diapositive est autorisée) ainsi qu'un descriptif succinct par référence (nature et budget travaux, maitre d'ouvrage, spécificités éventuelles). Soit 3 illustrations au maximum. 2 - Qualité de la note de présentation de la référence n°1 de l'architecte portant sur la réhabilitation en site occupé avec phasage et si possible recours à des locaux modulaires : 1 page A4 Recto maximum - police 12 (à joindre en pièce annexe). 3 - Qualité de la note de présentation et de motivation de l'équipe : 1 page A4 Recto maximum- police 12 (à joindre en pièce annexe). Le marché public prévoira une obligation en matière d'insertion par l'activité économique dont les modalités seront précisées dans le règlement du concours de la Phase Projet et sera exprimé en nombre d'heure par tranche de montant du marché public. Il comportera également des obligations en matière de respect de l'environnement
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Restructuration du collège de l'Euron à Bayon
Beschreibung: Le Département de Meurthe-et-Moselle, dans le cadre de sa compétence relative aux collèges, a décidé la réhabilitation partielle du collège de l'Euron à Bayon, situé rue des Hauts Fossés. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la Politique Collèges Nouvelles Générations (PCNG). Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau ESQ+. Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle : 6,65M euro(s) TDC. Coût prévisionnel des travaux : 4,2M euro(s) HT (valeur février 2025). Mission de base : APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR. Sont comprises dans la mission de base : la mission CSSI, l'étude de calcul avec la règlementation thermique en vigueur au moment du dépôt du PC, l'étude approvisionnement énergétique + STD et l'étude sur les dispositifs de récupération d'eau de pluie (alim. des sanitaires). Missions complémentaires : DIAG, ESQ (mise au point), OPC, MOD, DEM, TDS. Autres éléments de mission : Ass. à la constitution dossier(s) de subvention, mission de concertation avec les usagers pour les aménagements complémentaires, étude relative à l'atteinte des objectifs du Décret tertiaire et ass. au suivi des conso sur durée de la GPA et préconisations en cas de non-atteinte de l'obj. fixé en PRO/DCE. Durée prévisionnelle du marché public : 50 mois (18 mois Études + 20 mois Travaux) incluse GPA
Interne Kennung: S-PF-1692918
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.xmarches.fr/entreprise/
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Mitglieder der Jury: Le jury du concours sera composé conformément aux dispositions du code de la commande publique
Preis:
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: Le montant de l'indemnité est fixé à 30 000 euro(s) TTC. Elle sera allouée aux candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes à la demande et sur proposition du jury du concours. La rémunération du titulaire inclut le montant de l'indemnité.Une réfaction du montant de l'indemnité pourra être appliquée sur proposition du jury du concours en cas de remise de projet non conforme au Programme ou incomplet (absence de documents demandés)
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.xmarches.fr/entreprise/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nancy
Informationen über die Überprüfungsfristen: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental Meurthe-et-Moselle
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 32322F91-C72B-723F-219F845C0F8CD13B
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Registrierungsnummer: 65325
Postanschrift: 48 Esplanade Jacques Baudot
Stadt: Nancy
Postleitzahl: 54000
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Madame le Président
E-Mail: commandepublique@departement54.fr
Telefon: 0383945454
Internetadresse: http://www.meurthe-et-moselle.fr/
Profil des Erwerbers: https://www.xmarches.fr/entreprise/
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental Meurthe-et-Moselle
Registrierungsnummer: 32322FB4-E08F-8AD9-050B14B910580953
Postanschrift: 48 Esp Jacques Baudot
Stadt: Nancy
Postleitzahl: 54000
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Kontaktperson: https://www.xmarches.fr/entreprise/
E-Mail: commandepublique@departement54.fr
Telefon: 0383945399
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nancy
Registrierungsnummer: 32322FC9-B0E1-93FE-A1CE968FB1C65EE1
Postanschrift: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Stadt: Nancy
Postleitzahl: 54036
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Telefon: 0383174343
Fax: 0383174350
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 40580928-5b3d-4e51-a3b8-e19385930c74 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/08/2025 16:10:52 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 532507-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 155/2025
Datum der Veröffentlichung: 14/08/2025